Option Veille 12 mois : en cas d'achat, nous conservons les coordonnées de contact, l'option choisie, la date de fin de validité et les réponses nécessaires à la régénération des modèles durant la période de service, puis pendant une courte période technique de purge. Les e-mails portent sur le service acheté, sont envoyés via notre messagerie professionnelle et contiennent un lien d'arrêt des alertes. Aucun profil publicitaire n'est créé à partir du questionnaire.
1. Responsable du traitement
Le responsable est la société éditrice de Ma Charte IA, identifiée dans les mentions légales. Contact : pro@ma-charte-ia.fr.
2. Données collectées et finalités
Lors d'une commande : nom d'entreprise, adresse e-mail, formule, réponses aux dix questions, références et état du paiement, historique de génération et de remise. Ces informations sont utilisées pour exécuter la commande, préparer les documents, gérer la relation client, la sécurité et les obligations de facturation. En cas de contact : nom, e-mail, objet et message, utilisés pour répondre à la demande. Des données techniques limitées peuvent être conservées pour prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs.
3. Bases légales
La commande et la livraison reposent principalement sur l'exécution du contrat, la comptabilité sur les obligations légales, la protection contre les abus sur l'intérêt légitime, et la prospection commerciale électronique, lorsqu'elle existe, sur les règles applicables et les choix exprimés.
4. Destinataires et prestataires
Les données peuvent être traitées par l'hébergeur, le prestataire de paiement et, si le service de génération IA est activé, par un prestataire de modèle d'IA. Les données strictement nécessaires à la rédaction peuvent être envoyées à ce prestataire. Les conditions de sous-traitance, la localisation des traitements et, le cas échéant, les mécanismes de transfert hors Espace économique européen devront être contrôlés avant lancement. Les coordonnées de paiement sont saisies chez le prestataire de paiement, et non sur ce site.
5. Durées de conservation
Les liens de téléchargement sont prévus pour quatorze jours. Les dossiers techniques temporaires sont actuellement configurables pour une durée cible de 90 jours, sous réserve d'une purge effective. Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité doivent être conservées pendant les durées légales applicables. Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées selon la politique de conservation à finaliser.
6. Sécurité
Les clés API et les archives de livraison sont stockées hors du répertoire public. L'accès à un téléchargement nécessite un jeton individuel. Les données de carte ne transitent pas par les formulaires du site. Aucune transmission via Internet n'est toutefois exempte de risque.
7. Vos droits
Selon le cadre applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, ainsi que la portabilité lorsqu'elle s'applique. Adressez votre demande à pro@ma-charte-ia.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise les fonctions nécessaires au fonctionnement du questionnaire et du paiement, notamment le stockage temporaire des réponses dans l'onglet du navigateur. Les traceurs facultatifs de mesure d'audience ou de publicité, s'ils sont ajoutés, nécessiteront une information et, le cas échéant, un consentement adaptés.
Vérifier la conformité effective des traitements et des sous-traitants, ainsi que les durées de conservation appliquées, avant ouverture commerciale.